Le procès-verbal du CSE, à partir de ce qui a vraiment été dit
Le constat
Un procès-verbal relu par les deux côtés de la table
Le Code du travail confie au secrétaire du CSE l’établissement du procès-verbal des réunions. Ce document est lu de près, par la direction comme par les élus, et une formulation approximative peut tout changer. Le secrétaire doit donc noter fidèlement des échanges parfois tendus, tout en y prenant part.
TranscripRoom transcrit chaque intervention avec l’heure et le nom de la personne. Le secrétaire rédige le procès-verbal à partir de ce texte, et peut s’y reporter à la moindre contestation.
En pratique
Plénière ou réunion préparatoire
- Collez l’ordre du jour arrêté avec l’employeur : le compte rendu en suit les points, avec les avis rendus et les engagements pris.
- Chaque participant donne son accord sur son propre téléphone. Celui qui refuse n’est pas enregistré.
- Une réunion accepte 10 téléphones. Si vous êtes plus nombreux, équipez en priorité les personnes qui prennent le plus la parole. Les autres interventions sont captées par les téléphones voisins et marquées « voix à identifier ».
L’enregistrement des séances du CSE obéit à des règles propres, qui peuvent être précisées par votre règlement intérieur ou un accord d’entreprise. Vérifiez-les avant la première utilisation. Le procès-verbal reste établi par le secrétaire : TranscripRoom lui en fournit la matière.
Confidentialité
Des échanges sensibles, traités comme tels
Situations individuelles, chiffres de l’entreprise, projets de réorganisation : ce qui se dit en CSE ne doit pas circuler. L’audio est supprimé 30 jours après le traitement, et les services de transcription et de rédaction utilisés n’entraînent pas leurs modèles sur vos réunions.
Une réunion plénière de trois heures revient à 27 € TTC en payant à la séance, quel que soit le nombre d’élus équipés. La facture est établie au nom du CSE.